Politique de confidentialité

La présente page explique comment l’Étude SMV Généalogie utilise les informations communiquées par les visiteurs, notamment au moyen du formulaire de pré-estimation.

Responsable du traitement

Sébastien Mouflier Verdal, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Étude SMV Généalogie. Contact : etudesmvgenealogie@protonmail.com.

Données collectées

Le formulaire peut recueillir votre nom, vos coordonnées, la description de votre projet généalogique, les noms, dates et lieux utiles à la recherche, les documents dont vous indiquez disposer et toute précision que vous choisissez de transmettre. Ne transmettez pas de données sensibles ni de documents concernant des personnes vivantes sans vous assurer que leur communication est appropriée.

Finalités et base du traitement

Les données sont utilisées pour examiner votre demande, vous recontacter, demander des précisions et préparer, si nécessaire, une première estimation ou un devis. Le traitement des demandes précontractuelles est fondé sur les démarches effectuées à votre demande. Les éventuelles communications facultatives reposent sur votre consentement lorsqu’il est requis.

Destinataires et hébergement

Les informations sont accessibles à l’exploitant de l’Étude SMV Généalogie et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire, notamment Netlify pour l’hébergement et la réception des formulaires. Selon la configuration technique et les lieux d’hébergement, des transferts hors de l’Union européenne peuvent intervenir conformément aux garanties prévues par les documents contractuels du prestataire.

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables. Les données relatives à une prestation réalisée sont conservées pendant les durées légales nécessaires à la gestion administrative, comptable et à la défense des droits de l’entreprise.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements, dans les conditions prévues par les textes. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à etudesmvgenealogie@protonmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement le stockage local du navigateur pour mémoriser la langue choisie (français ou anglais). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux demandes reçues. Évitez toutefois d’envoyer par le formulaire des documents originaux ou des informations particulièrement sensibles.